Nouvelle gestion des procurations : Simplification des procédures

28 février 2022 timer2 minutes de lecture

Depuis le début de l’année, une nouvelle gestion des procurations de vote a été mise en place par le gouvernement* : Pour les procurations établies à compter du 1er janvier 2022, l’État n’exige plus que le mandant et la mandataire soient nécessairement inscrits sur la même commune.

Ce changement de procédure, implique une gestion centralisée des procurations, là où nous avions auparavant, une gestion par commune (mairie par mairie).

Quel impact pour les collectivités et citoyens ?

Le portail ELIRE (REU) est désormais l’outil de référence pour la gestion des procurations (en ligne ou papier). Les demandes de procurations reçues au format papier seront à saisir directement sur le portail ELIRE, quant aux procurations remplies en ligne (maprocuration.gouv.fr) elles seront déjà présente et consultable sur le portail ELIRE puisque les deux outils ne forment plus qu’un.

Ce n’est donc plus à la commune d’effectuer les mesures de contrôle suivantes :

  • contrôle automatisé de l’inscription sur les listes électorales du mandant ;
  • contrôle automatisé de l’inscription sur les listes électorales du mandataire ;
  • contrôle du plafond des procurations par mandataire.

La mise en application de cette loi, a pour objectif de faciliter grandement les demandes de procuration et la participation électorale ainsi que de simplifier la gestion des procurations par les communes. Elle permet un gain de temps significatif pour les agents, qui effectuent moins de saisie et évitent de nombreuses vérifications longues et fastidieuses grâce à la gestion centralisée des listes électorales via le REU.

Notre rôle d’éditeur ?

Travailler avec un professionnel de l’édition logiciel comme Arpège, permet de simplifier encore un peu plus les procédures. Nous avons la possibilité de mettre en place des connecteurs et de créer du lien entre les outils de l’État et vos solutions métiers pour faciliter encore plus votre quotidien :

  • Export des procurations actives : Retrouver le numéro du bureau et le numéro d’ordre du mandat de la procuration dans cet export. Gagnez du temps lors de l’édition des étiquettes de procurations et des contrôles de dernière minute lorsque vos listes électorales ont déjà été éditées
  • Historique des procurations : retrouver les saisies faites avant la récupération par le REU.
  • Procuration REU : interrogez directement le REU pour savoir s’il y a une procuration en cours sur l’électeur choisi.

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Solution de gestion des listes électorales

Solution de gestion des scrutins électoraux de l’animation des soirées électorales

*mise en application de l’article 112, loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019

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